Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 22548 posée par M. Michel Canévet
Installation d'antennes de téléphonie et loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
-
Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau
Conventions passées avec les bailleurs de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau
Conventions passées avec les bailleurs de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 1046S posée par M. Michel Billout
Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
-
Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
-
Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque