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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec
Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21169 posée par M. Michel Teston
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque