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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 17129 posée par M. Francis Delattre

   Modification de la charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/07/2015
2. Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

   Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   19/06/2014
3. Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/01/2013
4. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010
5. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

   Attribution de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey

   Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

   La question est caduque

   01/06/2017
2. Question n° 25673 posée par M. André Lardeux

   Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

   La question est caduque

   21/12/2006