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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01094 posée par M. Jean Louis Masson
Achat de matériaux de construction et marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme et application de la loi
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13734 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme et application de la loi
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux principes de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme et permis de construire
La question est caduque
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Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme et permis de construire
La question est caduque