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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22890 posée par M. Philippe Leroy
Evolution du foncier face à la mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
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Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
La question est caduque
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 07962 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque