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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque