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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

   Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021
2. Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne

   Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   29/04/2021
3. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   21/01/2021
4. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019
5. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

   État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1296S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

   La question a été transformée.

   29/10/2015
2. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

   Entretien des servitudes de marchepied

   La question a été retirée

   21/04/2005