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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04821 posée par M. Éric Bocquet
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24916 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli
Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24570 posée par Mme Élisabeth Lamure
Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 25896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14602 posée par M. René-Paul Savary
Délégation interministérielle à l'architecture
La question est caduque
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Question n° 11830 posée par M. André Trillard
Seuil de recours à un architecte
La question est caduque