Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05632 posée par M. Jean Louis Masson

    Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15074 posée par M. Jean Louis Masson

    Interruption de travaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 14158 posée par M. Jean Louis Masson

    Interruption de travaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire au nom d'une commune

    La question est caduque