Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
-
Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson
Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson
Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 24643 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre un titre de recettes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 22415 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption
La question est caduque
-
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
-
Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque