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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08310 posée par M. Bernard Piras
Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02353 posée par M. André Vantomme
Critères de décision des commissions de médiation dans le projet de décret d'application de la loi DALO
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02354 posée par M. André Vantomme
Notion de logement transitoire dans le projet de décret d'application de la loi DALO
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants
La question est caduque