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7579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5691 trouvées
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1888 trouvées
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot
MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement