Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 01298 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau

    Déchets de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0164C posée par M. Jean-Vincent Placé

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25375 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

    La question est caduque

  2. Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

    La question est caduque

  3. Question n° 25175 posée par M. Jérôme Bascher

    Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

    La question est caduque