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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
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Question n° 22813 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Sorties autorisées pendant une quarantaine
La question est caduque