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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16690 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque
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Question n° 25375 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
La question est caduque
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.