Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/09/2018
Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Question n° 19888 posée par M. Jean Louis Masson

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 24987 posée par M. Jean Louis Masson

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 20015 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 18128 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

08/10/2020
Question n° 08302 posée par M. Jean Louis Masson

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

La question est caduque

20/12/2018

Voir toutes les questions sans réponses