Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade
Agression du maire de Saint-Macaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
-
Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
-
Question n° 27127 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'installation des panneaux d'affichage pour les élections législatives
La question est caduque
-
Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
La question est caduque