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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé