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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0676S posée par Mme Cécile Cukierman
Inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14857 posée par Mme Dominique Vérien
Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13690 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant du psoriasis
La question est caduque
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Question n° 14761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
La question est caduque
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Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
La question est caduque
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Question n° 21720 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret modifiant les règles de reconnaissance des maladies professionnelles
La question est caduque
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Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque