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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 03077 posée par M. Cédric Perrin
Soins à domicile et rémunération des personnels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11386 posée par M. Cédric Perrin
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1367G posée par M. Cédric Perrin
Manifestations des personnels de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin
Situations invraisemblables dues au système social français
La question est caduque