Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca

    Situation sociale des familles des harkis

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 03533 posée par M. Claude Domeizel

    Prise en compte des conséquences médicales des essais nucléaires sur les participants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer

    Indemnisation des ex-membres de l'OAS

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Programme du Conseil national de la Résistance

    La question est caduque

  2. Question n° 07703 posée par M. André Vantomme

    Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.