Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 22151 posée par Mme Annie David

    Situation des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi après la mise en vente du patrimoine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 22153 posée par Mme Annie David

    Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 21794 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation de la période d'apprentissage à seize ans dans les houillères de Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque