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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Convention sur l'aide médicale d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon
Application de la législation relative aux chambres mortuaires
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
La question a été transformée.
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Question n° 1496S posée par M. Alain Bertrand
Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
La question est caduque