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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset
Inscription dans la Constitution de la langue des signes française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées