Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 21592 posée par M. Charles Gautier

Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/02/2006
Question n° 16314 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Présence d'amiante à l'hôpital Saint-Louis (Paris 10e)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/03/2005
Question n° 16259 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

13/01/2005

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 25664 posée par M. Bernard Dussaut

Délai de prescription des dossiers déposés auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 25764 posée par M. Philippe Madrelle

Indemnisation des victimes de l'amiante

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 25509 posée par Mme Sandrine Hurel

Réforme amiante

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 24718 posée par M. Paul Girod

Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 24821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La question est caduque

12/10/2006

Voir toutes les questions sans réponses