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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25005 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19568 posée par M. Michel Teston
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17227 posée par M. Yves Krattinger
Tarif forfaitaire des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
La question est caduque