Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26015 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Relèvement des seuils de création de pharmacies nouvelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 1179S posée par M. Alain Gournac

    Réglementation des parapharmacies

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 24000 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Recrutement des pharmaciens adjoints

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 22704 posée par Mme Yolande Boyer

    Déconditionnement et reconditionnement des médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 20195 posée par M. Jean Louis Masson

    Médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux

    La question est caduque

  2. Question n° 23443 posée par M. Dominique Leclerc

    Vente des tests de grossesse

    La question est caduque

  3. Question n° 22110 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'acheter un médicament générique de substitution proposé en pharmacie

    La question est caduque

  4. Question n° 19159 posée par M. Georges Mouly

    Création de pharmacies en milieu rural

    La question est caduque

  5. Question n° 16471 posée par M. Claude Bertaud

    Service de garde dans le département de la Vienne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.