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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des personnes employées en CES
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 03431 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03463 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
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Question n° 25980 posée par M. Henri Cabanel
Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an
La question est caduque