Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
-
Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
-
Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 14324 posée par M. Jean Besson
Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 15058 posée par M. Bernard Piras
Dossier amiante Irisbus
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 11475 posée par M. Paul Girod
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA
La question est caduque
-
Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des anciens salariés de l'établissement Thomson/CSF de Cherbourg-Octeville
La question a été retirée
-
Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé
Amiante dans les hôpitaux
La question est caduque
-
Question n° 17102 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Indemnisation de victimes de l'amiante
La question est caduque
-
Question n° 17358 posée par M. Roland Muzeau
Propositions de la Cour des comptes concernant l'ACAATA
La question est caduque