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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0101S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Risque d'émanations de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie