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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot
Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu
Réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque