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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre
Agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14691 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents par Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
La question est caduque
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Question n° 19875 posée par M. Olivier Paccaud
Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
La question est caduque
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Question n° 12691 posée par M. Bernard Bonne
Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Programme national très haut débit
La question est caduque
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.