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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2078S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 26309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la dématérialisation des procédures
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 27799 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Deepfake »
La question est caduque
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Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la fin du réseau cuivre
La question est caduque
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Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
La question est caduque
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 27455 posée par M. Pascal Allizard
Qualité défaillante de certains raccordements à la fibre
La question est caduque