Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

28/10/2021
Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

La question est caduque

07/11/2019
Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

23/02/2017

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