Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 22771 posée par M. Dany Wattebled

    Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 10322 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  4. Question n° 09339 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 04523 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 25494 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    La question est caduque

  2. Question n° 11246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie

    La question est caduque

  3. Question n° 10786 posée par Mme Catherine Deroche

    Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    La question est caduque

  4. Question n° 09919 posée par Mme Jacky Deromedi

    Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

  5. Question n° 25764 posée par M. Jacques Grosperrin

    Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

    La question est caduque

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