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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 503 trouvées
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Question n° 16445 posée par M. Thierry Repentin
Avenant à la convention de 1951 régissant les gares internationales de Modane et Vintimille
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin
Révision de la convention de Berne concernant le loup
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet
Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
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Question n° 23161 posée par M. André Vallet
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale
La question est caduque
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Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque