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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny
Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 02704 posée par M. Jean Louis Masson
Actualisation du projet technique de mise à 2 x 2 voies de la RN 4 à hauteur de Richeval et de Saint-Georges
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02306 posée par M. Jean Louis Masson
Classification des liaisons routières ou autoroutières de l'Est
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02244 posée par M. François Marc
Retard du chantier de la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque