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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 2035S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les nuisances aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0502S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation sur l'autoroute A 10
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0168S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.