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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07996 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Claude Anglars
Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question a été transformée.
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Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires