Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 18322 posée par M. Alain Anziani

    Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur des droits de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 16644 posée par Mme Renée Nicoux

    Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art supportant des voies communales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    La question est caduque

  2. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

    Procédures d'enlèvement des épaves

    La question a été retirée pour cause de décès.