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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
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Question n° 17116 posée par Mme Catherine Procaccia
Entretien des voies desservant les terminaux de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
La question est caduque
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Question n° 19281 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
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Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque