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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables