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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot

   Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/10/2011
2. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

   Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/06/2011
3. Question n° 19009 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011
4. Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

   Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   02/12/2010
5. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

   Procédures d'enlèvement des épaves

   La question a été retirée pour cause de décès.

   16/06/2005