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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 2106S posée par M. Rémi Cardon
Diminution drastique de la qualité des services de la SNCF dans la région Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0788S posée par Mme Corinne Féret
Projets de fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1206S posée par M. Thierry Repentin
Transport ferroviaire Artésia Paris Milan
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot
Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
La question est caduque
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Question n° 0051S posée par M. René-Pierre Signé
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand
La question a été transformée.