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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08032 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07771 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09861 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque