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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier
Projet de réforme de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 09307 posée par M. Claude Nougein
Situation des trésoreries en zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0633G posée par Mme Dominique Vérien
Réorganisation des services de la DGFiP
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics