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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07939 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 28384 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural
La question est caduque
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Question n° 28386 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
La question est caduque
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Question n° 28390 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
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Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
La question est caduque