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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 17641 posée par M. André Dulait
Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot
Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel
Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16318 posée par M. François Rebsamen
Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 08374 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Avenir des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07951 posée par Mme Françoise Boog
Charges patronales des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque