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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché
RMI, RSA : les lacunes du système
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque