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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 27003 posée par M. Michel Savin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24846 posée par M. Yves Détraigne
Mouvement social des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24864 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24879 posée par M. Alain Duffourg
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin
Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
La question est caduque
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Question n° 23536 posée par Mme Martine Filleul
Situation des mattermittentes
La question est caduque
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Question n° 22182 posée par M. Éric Bocquet
Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes
La question est caduque
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
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Question n° 15310 posée par Mme Pascale Gruny
Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
La question est caduque